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de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker et de partager ses
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est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille
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la sauvegarde exclusivement d'images, il vous appartient de prendre les mesures
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compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises,
notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement
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des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, les images,
que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez
pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci),
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etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et
aux bonnes mœurs (notamment,
apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie
enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées
au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre,
vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu
litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle
au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire
de la galerie et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur
de conserver une certaine éthique quant aux images et/ou commentaires mis en
ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent
ou pornographique.
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mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.
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l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis,
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est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable
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facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa
connaissance la diffusion, via la galerie, de contenu portant sur :
| |
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L'apologie des crimes contre
l'humanité |
|
L'incitation à la
haine raciale |
|
La pornographie enfantine |
|
L'incitation à la
violence |
|
L'atteinte à la dignité humaine. |
Vous disposez à cet effet d'un formulaire
dédié en cliquant sur le lien cette image peut offenser, localisé de manière
systématique sur la page image. Vous pouvez également adresser un courrier
circonstancié à notre service Contenus Abusifs, SC-CONCEPTION, 16,
rue Démoustier, 02600 Villers-Cotterets, précisant la date, votre
identité,
l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son
auteur.
Suivant réception, par SC-CONCEPTION, d'un signalement adressant les infractions
visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression
de la galerie et d'une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter
un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait
ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte,
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
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